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tribunal de lille
19 novembre 2008

LA DECISION DE DOUAI: Exception française ?

En cassant le jugement du tribunal de Lille du 1 avril dernier, jugement annulant le mariage de deux personnes (de confession musulmane ), pour cause de MENSONGE sur la qualité (virginité) par l'épouse, la cour d'appel de Douai ne vient-elle pas par cet...
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